Communiqué du collectif d’opposants au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

Nous, membres du collectif, avant même que nous nous constituions en collectif, avons tenté à plusieurs reprises de dialoguer avec les porteurs du projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette:

– notamment lors d’une réunion publique à notre initiative, le 22 septembre 2012 près Salles-Courbatiès, à laquelle assista l’un des frères Ferrand sans vouloir s’exprimer;

– notamment par une demande au commissaire-enquêteur, le 21 septembre 2012, de rencontre en réunion publique avec les porteurs du projet, qui, la semaine suivante, s’avéra vaine également.

Aujourd’hui le collectif découvre ces propos attribués à Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA: “nous avons des interlocuteurs responsables qui essaient de faire évoluer le projet”, dans un édito publié le 15 novembre 2012 sur le site web du “Groupe FDSEA 51”, à l’adresse réticulaire suivante:

http://www.fdsea51.fr/internet/Applications/Edito/Edito.aspx?ID=204 

Il est évident que, n’ayant jamais été les interlocuteurs des porteurs du projet ou de ses soutiens, dont la FNSEA, nous ne pouvons accepter l’affirmation qu’un dialogue ait eu lieu, puisque nous l’attendons depuis plus de trois mois.

Aussi nous restons ouverts à tout vrai dialogue public, qui aboutisse véritablement à préserver l’eau, l’emploi, et l’environnement caussenard.

Par ailleurs, il nous paraît inadmissible que Serge Clamagirand, qui est, que nous sachions, directeur général d’Alliance Porci d’Oc, soit membre du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) chargé d’aviser le préfet, c’est-à-dire qu’il soit partie et juge, probablement.

Communiqué du collectif d’opposants au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

Le collectif regrette l’avis favorable du commissaire-enquêteur Louis Bertrand, à la demande d’autorisation d’accroître la porcherie de la Sanguinette, “telle qu’elle” a été “présentée dans le dossier mis à l’enquête publique”. C’est-à-dire que Louis Bertrand a rendu un avis favorable, au regard d’un dossier qui ne comprenait pas l’“additif au rapport d’expertise” de l’hydrogéologue Jacques Rey, et ce, quoique Louis Bertrand juge dans ses Conclusions (p. 9) que des “mesures de prévention” étendues sont “devenues indispensables autour de la grotte de Foissac”. C’est une attitude incohérente. D’autant plus que les modifications du plan d’épandage, préconisées par Jacques Rey, ne nous paraissent pas suffisantes à éviter un accroissement de la pollution de l’eau. Il est notamment inacceptable, que le GAEC du Cassan considère que nos sources d’eau privées, n’aient pas à bénéficier “d’un périmètre de protection de captage” (p. 77 du Rapport du commissaire-enquêteur).

Le collectif regrette que nos inquiétudes et nos questions, de la manière dont elles sont rapportées par le commissaire-enquêteur, aient perdu en précision, voire soient dénaturées, et soient, pour certaines, sans réponse.

Le collectif regrette qu’aucune proposition n’ait été faite pour atténuer la puanteur, malgré la vantardise (p. 10 des Conclusions), quant aux “mesures innovantes” destinées à “réduire les nuisances”: dans l'immédiat, ni couvertures des fosses de stockage du lisier, ni système de lavage de l’air extrait des bâtiments ne sont prévus, et l’utilisation d’une tonne à lisier avec pendillard n’est qu’une éventualité.

Les pétitions du collectif ont été discréditées, l’ampleur de l’opposition réduite et caricaturée en une opposition de néo-ruraux aux agriculteurs, malgré la présence d’agriculteurs parmi les opposants au projet d’accroissement de la porcherie.

Il demeure incongru que des éleveurs hors-sol affirment que le sol est leur “outil de travail” (p. 25 du Rapport du commissaire-enquêteur), que leur élevage intensif contribue à former un “pilier” de “l’aménagement du territoire” et que sa disparition contribuerait à désertifier notre campagne (p. 50).

Le collectif, néanmoins, ne doute pas que madame le préfet verra, que notre attitude et nos propos ont été déformés dans le rapport de monsieur Bertrand.

Communiqué du collectif d’opposants au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

Ayant été informé de l’avis favorable du commissaire-enquêteur à l’accroissement de la porcherie, le collectif manifestera le samedi 10 novembre, à 10 heures, près la route D922, devant la mairie de Causse-et-Diège à Loupiac.

Communiqué du collectif d’opposants au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

Étudier la documentation du projet d’accroissement de la porcherie a nécessité de nombreuses heures, cela n’a pas été une partie de plaisir. Nos inquiétudes et notre opposition (exprimées précisément, sans caricature, notamment dans une lettre ouverte à madame le préfet), ont été partagées par des agriculteurs, qui ont signé la pétition contre le projet d’accroissement de la porcherie, et qui travaillent comme nombre d’entre nous, de divers savoir-faire, à conserver, à restaurer, à embellir le patrimoine.

C’est pourquoi le collectif manifestera sur la voie publique, le samedi 10 novembre, si le commissaire-enquêteur a avisé en faveur: ou du projet d’accroissement de la porcherie; ou d’un projet inconnu, né d’une modification dont le collectif, après la clôture de l’enquête publique, n’aurait pas eu connaissance.

Et c’est pourquoi le collectif demande, à la préfecture, la communication d’un éventuel mémoire de réponse du GAEC du Cassan, notamment le nouveau plan d’épandage, quand celui du projet serait modifié.

Communiqué du collectif d’opposants au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

Des habitants de Salles-Courbatiès, de Causse-et-Diège, de Foissac et de Naussac, ont décidé de constituer ce qu’il a été convenu d’appeler un “collectif”, afin de manifester éventuellement, ensemble et publiquement, leur opposition au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette, dans la commune de Causse-et-Diège.

Des raisons de cette opposition sont exprimées dans la lettre ouverte à madame le préfet de l’Aveyron, publiée ci-dessous.

Nous tenons à souligner que l’opposition du collectif est UNIQUEMENT CONTRE LE PROJET, entre autres parce que l’accroissement de la porcherie augmenterait des nuisances actuelles à la qualité de vie d’habitants, et des risques de pollution ponctuelle de l’environnement caussenard, qui n’est pas considéré, d’expérience et au souvenir de paroles d’anciens, comme à même d’épurer l’important volume de déchets que le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Cassan projette d’y épandre.

N’en déplaise à la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Aveyron (FDSEA 12), il est très fréquent d’entendre le témoignage d’habitants qui, par la puanteur que dégage la porcherie de la Sanguinette, n’ont d’autre choix que subir son existence, et fuir l’épandage.

C’est pourquoi, sachant L’OPPOSITION DE LA MAJORITÉ DES RIVERAINS (majorité qui compte parmi elle des agriculteurs), le collectif est déçu par les avis favorables au projet, prononcés par les conseils municipaux de Naussac et de Foissac; déçu par l’avis réservé, perçu tel un “oui”, du conseil municipal de Montsalès; déçu par les avis mitigés, dont l’ensemble est aussi perçu comme un “oui”, du conseil municipal de Causse-et-Diège. En revanche, le collectif est pleinement satisfait des avis, nettement défavorables au projet, prononcés par les conseils municipaux de Villeneuve et de Salles-Courbatiès.

La prolongation de l’enquête publique a été refusée

À Loupiac, le vendredi 21 septembre, il a été demandé au commissaire-enquêteur Louis Bertrand, de bien vouloir prolonger l’enquête publique au-delà du 27 septembre, afin d’organiser et d’annoncer une rencontre en réunion publique, sous sa présidence, avec le porteur du projet d’accroissement de la porcherie, de préférence un vendredi soir ou un samedi ou un dimanche, afin que les habitants à qui il n’est pas loisible de s’absenter de leur travail durant la semaine, aient une réelle possibilité de participer à la réunion. Mais la prolongation, et, par conséquent, la rencontre en réunion publique en week-end, nous ont été REFUSÉES le lundi 24 septembre, au motif que la décision de prolonger l’enquête devait “être notifiée à l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête au plus tard huit jours avant la fin de l’enquête” (selon l'article R123-6 du Code de l’environnement).

Observations quant au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette

LETTRE OUVERTE À MADAME LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Une autorisation d’accroître la porcherie de la Sanguinette jusqu’à 2996 places, pour une “production annuelle envisagée” de 8000 porcs, dans la commune de Causse-et-Diège, ayant été demandée par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Cassan, nous nous permettons de vous communiquer quelques observations.


• La rétention d’informations

L’enquête, la population ne pouvait la deviner. L’annonce légale de l’enquête, peu vue, fut très peu lue. Alors, de-ci de-là, si nous n’avions découvert, de manière indirecte, l’avis d’enquête; si quelques autres habitants n’avaient pris sur leur temps, pour lire la documentation en mairie et informer à l’entour: l’enquête “publique” serait passée largement inaperçue.

Faire débuter l’enquête un 27 août, soit en pleine rentrée, quand nombre d’habitants, en résidence secondaire, étaient sur le départ; et quand il n’était loisible à d’autres habitants qui demeuraient, mais point maîtres de leurs heures de travail, les jours ouvrables, de consulter la documentation ou de rencontrer le commissaire-enquêteur: ceci laisse dubitatif.

On n’a pas contribué, en préfecture, à diffuser via l’Internet des documents d’importance, comme le Plan d’épandage, en arguant que la mise en ligne du plan d’épandage “serait de toute façon techniquement difficile, chaque plan couleur pesant très lourd en ko. Cela empêcherait l’internaute d’ouvrir correctement le document.” En 2012, par chez nous, ça prêtait au rire. D’une part, parce que ce n’étaient pas les connexions à haut débit qui manquaient. D’autre part, ce n’eût guère été compliqué de fournir une page qui fût accessible via une connexion à bas débit, et nous en créâmes une nous-mêmes, à défaut de bonne volonté ou de compétence en préfecture.


• Une dévalorisation du patrimoine

Il est inquiétant de comprendre le peu de cas qu’on fait de notre patrimoine, lorsque nous lisons que “les sites remarquables les plus proches sont localisés à plus de 2,8 km du projet, à vol d’oiseau.” C’est révoltant, car mensonger ou le propos de quelqu’un qui ne sait voir. Aussi, dans l’espoir d’un regard impartial, nous vous invitons, madame le préfet, à venir contempler nos sites remarquables, outre la campagne caussenarde, nos vieilles et jolies demeures des dix-huitième et dix-neuvième siècles, qu’avec patience nous restaurons depuis des années.

En outre, la grotte préhistorique de Foissac, site remarquable incontestable, ne se trouve pas à plus de 2,8 kilomètres, mais, de l’aveu même des porteurs du projet, à 340 mètres d’une parcelle d’épandage de lisier, qui fait partie du projet.

Or, ne pourrions-nous consolider les murs ancestraux qui nous abritent, bâtir et obtenir que nos sites soient classés, serait-ce une raison de ne pas remarquer l’être humain, tout bonnement?

Il est somme toute aberrant d’exprimer que nous vivons dans une zone naturelle d’intérêt, et, à la fois, que ce n’est pas remarquable. C’est ôter toute valeur au propos, une argutie sens dessus dessous.


• Les contes du bien-être animal et de la tradition

Tandis, qu’autrefois, les porcs paissaient les glands sous la chênaie, avoir réduit des porcs à “disposer”, pendant toute la période d’engraissement, d’au moins 0,69 mètres carrés sur caillebotis, c’est-à-dire dessus leurs urines et leurs matières fécales, et prétendre que cela participe du “bien-être” animal, est un conte pour enfant auquel un enfant même ne croirait pas, si on lui laissait voir une “case” de 12 bêtes, et leur abattage au sortir de là.

Autre conte: qu’une entreprise concentre et engraisse les porcs sur des caillebotis, qui ne diffèrent guère dans un autre département; puis que la viande soit étiquetée, par exemple, “porc de l’Aveyron”, “une viande issue d’une région de tradition”: n’est-ce pas piétiner le caillebotis, tromper le chaland?

Sur ces entrefaites, que le président de la Chambre d’agriculture affirme qu’on ne “travaille pas de façon intensive” en Aveyron, c’est: ou un déni de la réalité et du projet, ou une méconnaissance stupéfiante. N’est-ce aberrant que Jacques Molières juge que le projet “tient la route sur le plan technique”, alors qu’il n’est “évidemment pas au fait de tout le dossier technique”?! à en croire Le Villefranchois.


• Une pollution actuelle ignorée

Quelle valeur a une “expertise hydrogéologique”, dont les exploitants de la grotte préhistorique de Foissac n’ont pas été informés? Quelle valeur a une étude d’impact? dont il est flagrant qu’elle n’a pas remarqué, dans la grotte, la pollution par des matières organiques — du lisier ou du purin, nous ne savons le déterminer, ni d’où cela vient. Il conviendrait à ce propos d’être prudent avec toute théorie de circulation des eaux souterraines, étant arrivé qu’une eau colorée, en guise de test, sorte ailleurs que prévu: le parcours de l’eau sous le Causse n’est pas maîtrisé. Nous disons qu’il conviendrait d’autant plus d’être prudent que la direction des écoulements souterrains, théorisée dans le Rapport d’expertise hydrogéologique, étant si grossière, il serait fort présomptueux d’y trouver des garanties. Vu que l’effet des crues n’a pas été analysé, non plus que leur impact particulier dans la grotte préhistorique de Foissac; outre l’absence de connaissance de la pollution d’eaux souterraines et superficielles par les résidus des traitements médicamenteux des porcs; et l’absence d’étude d’impact sur la faune et la flore en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique: tout cela est inadmissible.

Partant, quelle valeur a l’avis favorable rendu par un directeur régional au nom du préfet de la région Midi-Pyrénées, basé sur une étude d’impact insuffisante?

Puisqu’il y a d’ores et déjà pollution dans la grotte préhistorique de Foissac — pourquoi? ou bien l’étude hydrogéologique n’est pas crédible; ou bien, un ou plusieurs agriculteurs, n’ayant pas respecté les consignes d’épandage, seraient indignes de confiance; ou bien on a, à la fois, l’invraisemblance de l’étude, et l’absence de vraies bornes à l’épandage?

Là-dessus, que le fournisseur du déchet dise prêter attention aux épandages des preneurs du lisier, ça ne vient plus constituer une garantie suffisante. Parler de “bonnes pratiques d’épandage”, de “respect des prescriptions d’épandage”, nous n’entendons pas que ce soit faire une obligation de les respecter aux preneurs de lisier.


• L’augmentation de risques

Qu’il y ait déjà pollution d’eaux, le Rapport d’expertise hydrogéologique le reconnaît indirectement: “il conviendra d’être très attentif à toute pratique qui risquerait d’accroître la pollution”.

Ainsi, tandis que la pollution affecte d’ores et déjà des eaux, l’accroissement jusqu’à 4098 mètres cubes du volume de lisier à épandre (c’est plus qu’un doublement du volume actuel), augmente le risque de pollution ponctuelle.

N’est-il point fallacieux et aberrant de considérer les surfaces du Causse et de Pisse Pau figurant dans le projet d’épandage, comme une aire d’alimentation de “la source non captée de la Viguerie”? (c’est nous qui soulignons). Fallacieux parce que, à la Viguerie, nous captons et utilisons en partie ces eaux, via d’anciens puits et un forage récent, pour l’arrosage, l’alimentation en eau des animaux et notre confort; ces eaux alimentant ensuite le ruisseau, qui verse dans la Diège. Aberrant, parce que Pisse Pau est fort pentu, ce qui ajoute un risque de ruissellement dans la vallée sèche de la Viguerie, au risque d’infiltration dans le bassin versant souterrain; et puisque des eaux qui reviendraient en surface polluées par le lisier (de l’aveu même de l’hydrogéologue, la “circulation dans le sous-sol ne permet pas une bonne épuration bactériologique et chimique des eaux”), il nous faudrait les dépolluer. Qui paierait?

Par ailleurs, les porteurs du projet considèrent que le captage souterrain, ayant approvisionné d’eau Salles-Courbatiès, n’est plus utilisé en 2012. C’est inexact. À présent, le captage n’est pas définitivement stoppé. Le serait-il, devrait-on risquer pour autant une pollution accrue de l’aire de captage? De quel droit un décideur, maintenant, restreindrait l’adduction d’eau potable des générations futures?


• L’augmentation de nuisances

– Du trafic. Il “va augmenter par rapport à la situation actuelle.” “799 trajets dont 513 pour l’épandage” du lisier, au lieu de 465 trajets annuels, cela nuirait forcément davantage au voisinage. Qui paierait les frais supplémentaires de voirie?

– De la pestilence. Le confort – et par suite, la valeur – des habitations (deux notamment, les plus voisines de la porcherie), déjà atteintes par des effluves nauséabonds, diminuerait encore si le volume de lisier produit, stocké dans deux grandes fosses extérieures non couvertes, transporté et épandu sur 322,40 hectares, était accru. La prolifération des mouches n’est-elle pas à craindre?

– Une amélioration de la santé?! De qui? Avant de prétendre qu’accroître la porcherie amènera “une amélioration de la situation” actuelle, ne serait-il pas plus convaincant d’améliorer d’abord cette situation?


• Un bénéfice économique douteux

Si l’on juge légitime d’accroître une porcherie industrielle pour qu’elle demeure bénéficiaire, quelles bornes ne dépassera-t-on pas demain? Aujourd’hui, un accroissement de la production jusqu’à 8000 porcs par an est envisagé. Bientôt, en faudra-t-il 16000? puis 32000? et toujours l’accepter pour ne pas être accusé de mettre en péril la filière porcine? À partir de quel chiffre millénaire ôtera-t-on les œillères et considérera-t-on que c’est trop pour l’environnement, qu’on risque de nuire ou, plus que de risquer, qu’on nuit déjà au bon accueil des touristes, des locataires, des promeneurs du dimanche, et au confort des habitants à demeure, par la pestilence, le trafic, &c…

Une “embauche supplémentaire”, ou “pérenniser” seulement “un emploi équivalent temps-plein” (le nombre d’employé(s) nécessaire(s) pour produire 8000 porcs n’est pas clair), cela justifie-t-il de mettre en péril les nombreux emplois et les revenus importants du tourisme, les locations de gîtes?… Cela justifie-t-il de risquer une augmentation du coût de l’eau, quand elle serait davantage souillée?


Bref, il nous semble que l’étude d’impact du projet d’accroissement de la porcherie est, ou fallacieuse, ou très insuffisante, en dépit de la fragilité et de la richesse de l’environnement caussenard.

Merci beaucoup, madame le préfet, pour votre attention à ces observations.


Le dimanche 23 septembre 2012,

DES HABITANTS DE LA VIGUERIE

D’un projet d’accroissement d’une porcherie à Causse-et-Diège

Une autorisation d’accroître la porcherie de la Sanguinette jusqu’à “2996 places”, pour une “production annuelle envisagée” de “8000 porcs” (selon l’avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, p. 3, aux § 3 et 4), dans la commune de Causse-et-Diège, a été demandée par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Cassan. Mais, selon Le Villefranchois (p. 9 du n° 1701, en date du jeudi 13 septembre 2012), le président de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron, Jacques Molières, considère qu’“on ne travaille pas de façon intensive” en Aveyron. “Je ne suis évidemment pas au fait de tout le dossier technique” du projet, aurait dit Jacques Molières, qui n’en aurait pas moins estimé que le projet “tient la route sur le plan technique”.

Selon le Dossier de demande d’autorisation pour un élevage de porcs (p. 22), l’exploitation actuelle contient “8 salles d’engraissement. Les salles comprennent chacune 12 cases de 12 porcs par case”. Une case “mesure au moins 8,32” mètres carrés “utiles”. “Ainsi, chaque porc dispose au moins de 0,69” mètre carré. Selon le Dossier de demande d’autorisation pour un élevage de porcs (p. 3), “la totalité des porcs seront logés sur caillebotis.” “À la sortie de l’élevage, les animaux sont destinés à l’abattage” (p. 4).

Actuellement, selon le Plan d’épandage (p. 4), la production d’azote, “sur la base des effectifs moyens produits”, est de “9477 unités”. Et dans le projet, les porcs “produiront annuellement 21546 unités d’azote organique sous forme de lisier”, soit (au chapitre “Détails techniques du dossier”) “4098” mètres cubes de lisier. “Les déjections du cheptel seront stockées dans deux fosses extérieures de 1330 et 704” mètres cubes “utiles. La durée de stockage totale sera de plus de 7 mois” (Plan d’épandage, p. 4).

Quant au trafic, selon le Dossier de demande d’autorisation pour un élevage de porcs (p. 53), la porcherie génère actuellement “465 trajets” dans l’année. L’évaluation du trafic qu’amènerait l’accroissement est de “799 trajets dont 513 pour l’épandage” du lisier.

Selon le Plan d’épandage (p. 3), la “surface potentiellement épandable retenue” est de “322,40” hectares. Les travaux d’épandage du lisier s’étaleront sur “29 jours” environ, dont “23 jours au printemps” (p. 17).