vendredi 7 février 2014

D’une “simplification du droit” industriel porcin

Cliquez sur limage pour lagrandir
Concernant la création ou l’extension d’une porcherie industrielle de 451 à 2.000 animaux-équivalents, maintenant réglementées, malgré la forte opposition qu’une telle perspective avait suscitée, selon la procédure d’enregistrement, il reste le droit de demander au préfet le basculement en procédure d’autorisation, puisque “la procédure d’enregistrement s’applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental (circulaire du 22 septembre 2010, p. 3, § 1). Un “élevage porcin important aura forcément un impact sur le milieu dans lequel il se trouve”, considère le président du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques; et son vice-président: “l'impact sur le sol est très important” (procès-verbal de la séance du 28 mai 2013).